Conditions générales d’utilisation du site lafermedalexandre.fr

Un masque aux normes sera obligatoire pour entrer dans nos locaux et du gel Hydro-Alcolique est disponible à l’entrée de toutes nos  boutiques et il pourra vous être demandé d’en appliquer à votre entrée dans nos locaux. Ces mesures seront valables pendant toute la crise sanitaire.

Les documents liés aux déplacements sont susceptibles d’être modifiés par le gouvernement français et lafermedalexande.fr© ne peut pas être tenue responsable en cas de modification des règles de circulations imposées par la situation sanitaire du pays. Veillez à utiliser le bon document, à jour.

Nos conditions générales de Vente ont aussi été changées depuis le 1er février 2021, leur intégralité peut vous être communiquée par mail mais nous partageons avec vous la mise à jour relative à la participation aux frais de livraison.:

A partir du 1er février 2021, tout commande passée en ligne par le biais de notre service ©Cheese&Collect fera l’objet d’une participation aux frais de livraisons de 10€ en dessous d’une somme de 40€ Pour notre service de Click&Collect en magasin et de 80€ pour notre service de livraison à domicile. Cette somme sera appliquée sur la facture définitive. Les modes de paiement restent inchangés.


ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site lafermedalexandre.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.


ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site lafermedalexandre.fr est édité par Charles DHUMERELLE, domicilié au 2 quai Aulagnier 92600 Asnières Sur Seine.


ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site lafermedalexandre.fr a accès aux services suivants :

Information – Direction boutique

Mise en relation – Contact

Cheese and Collect (Bon de commande ou redirection vers: cheeseandcollect.com)

Histoire de l’entreprise 

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

Avis

Commentaire

Publication

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site [votre site].

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

Commentaires

Avis

Bons plans

Suggestions

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

Le membre s’engage à ne pas publier de publicités divers ou concurrentielles sous peine de poursuites légales, le cas échéant devant la juridiction compétente.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication


ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site lafermedalexandre.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site lafermedalexandre.fr (logos, textes, éléments graphiques, photos, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.


ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

L’adresse électronique contact@de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [nom de votre site] pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

[Votre site] garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site lafermdalexandre.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.


ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.


ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Créteil sont compétents pour régler le contentieux.